PLUi-H – Carte de Zonage

PLUi-H – Carte de Zonage
Suite aux diverses réunions d’informations aux Personnes Publiques Associées et Consultées et aux habitants, les élus mettent à disposition des habitants les documents graphiques (zonage du PLUi-H) présentant les différentes zones du PLUi-H, dont les zones constructibles du territoire pour que chacun puisse prendre connaissance des plans et faire état de leurs observations dans les registres dédiés. Cette mise à disposition se fera du lundi 13 février au vendredi 24 février dans chaque mairie aux jours et heures d’ouverture de celles-ci.

L’objectif pour les élus est de pouvoir procéder à l’arrêt de projet du PLUi-H en conseil communautaire en début d’année 2023. Le dossier sera transmis durant 3 mois à l’ensemble des structures et administrations associées à cette procédure. S’en suivra une enquête publique d’une durée d’un mois ou l’ensemble des pièces du dossier seront mises à dispositions du public.

Aussi pour rappel, il est possible de s’informer sur l’avancée de ce PLUi-H en consultant le site internet de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys (https://www.cc-luys.fr/), au travers des points d’information dédiés mis en place dans les mairies, ainsi qu’auprès des services de la Communauté de Communes.