Urbanisme : Quelles autorisations pour quels travaux?
Urbanisme : Quelles autorisations pour quels travaux?
- Pour un projet ou une demande situés sur la commune d'Amou, vous pouvez déposer vos demande d’autorisation d’urbanisme sur : https://ads.adacl40.fr/guichet-unique
- Déposer une déclaration préalable ou un permis de construire en mairie ne vaut pas autorisation. La non-déclaration des travaux expose les propriétaires à des poursuites devant les tribunaux compétents.
- La commune a 1 mois pour délivrer une déclaration préalable, 2 mois si le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques.
- Le délai d’instruction d’un permis de construire peut varier de 2 à 5 mois en fonction des consultations nécessaires au projet.
- Pour tout projet excédant 150 m² – création ou extension – vous avez obligation de faire appel à un architecte.
